Contrat d’Engagement Républicain, le désaccord des associations Reviewed by on . La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République oblige les associations et les fondations à souscrire un contrat d’engag La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République oblige les associations et les fondations à souscrire un contrat d’engag Rating: 0

Contrat d’Engagement Républicain, le désaccord des associations

La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République oblige les associations et les fondations à souscrire un contrat d’engagement républicain dès lors qu’elles souhaitent obtenir un agrément d’Etat, une subvention publique ou accueillir un jeune en service civique. Aux termes de ce contrat, les associations devront s’engager à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité, à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République et à s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
Les mouvements associatifs ont largement dénoncé cette mesure en rappelant notamment la nécessité de construire avec les associations une relation de confiance et non de défiance pour faire vivre la démocratie. 

S’informer sur le CER, le webinaire du Mouvement Associatif : https://lemouvementassociatif.org/contrat-dengagement-republicain-de-quoi-sagit-il/

Le manifeste « Contrat d’Engagement Républicain, le désaccord des Associations » : https://lemouvementassociatif.org/wp-content/uploads/2022/01/LMA_CP_03012022_decretCER.pdf

La demande d’abrogation du Collectif des Associations Citoyennes : http://www.associations-citoyennes.net/?p=15963

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La FRMJC-IdF est affiliée à la Confédération des MJC de France.
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