Redressement de la Fédération : retours sur l’audience du 3 mai Reviewed by Abdelhake Hamdoun on . AUDIENCE DU 3 MAI 2018 AU TGI DE BOBIGNY Dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte le 24 mai 2017, à l’issue des douze mois de la période AUDIENCE DU 3 MAI 2018 AU TGI DE BOBIGNY Dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte le 24 mai 2017, à l’issue des douze mois de la période Rating: 0

Redressement de la Fédération : retours sur l’audience du 3 mai

AUDIENCE DU 3 MAI 2018 AU TGI DE BOBIGNY

Dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte le 24 mai 2017, à l’issue des douze mois de la période d’observation, la FRMJC-IdF était convoquée le jeudi 3 mai au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Bobigny. L’audience devait permettre au juge de statuer sur la proposition de plan de continuation de l’activité présenté par la Fédération, soutenu par l’administrateur judiciaire et par le comité d’entreprise.

Si l’AGS (Association pour la gestion de garantie des créances des salariés) et les créanciers privés avaient fait connaître leurs positions par rapport aux propositions d’apurement des dettes, la Commission des Chefs des Services Financiers de Seine Saint Denis (CCSF) qui regroupe les créanciers publics ne sera en possibilité de statuer sur les demandes faites qu’au début du mois de juin. Les créances publiques, dépendant de la CCSF, représentent près de 50 % des dettes et cette réponse est donc essentielle pour que le juge se prononce en pleine connaissance de cause.

Le procureur de la République a donc demandé expressément et, à titre exceptionnel, la prorogation de la période d’observation. Une nouvelle audience se tiendra le 21 juin prochain.

Il s’agit donc de la dernière étape avant la sortie de la procédure que nous espérons avant l’été.

 

FRMJC-IdF, 65, rue Voltaire - 93100 Montreuil - 01 49 72 51 90

La FRMJC-IdF est affiliée à la Confédération des MJC de France.
Elle reçoit le soutien du Ministère des Droits des Femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports et de la Région Ile-de-France.

Retour en haut de la page